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Concernant les conditions générales que nous présenterons ici, les mots suivants auront comme signification :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
L'établissement Noemys utilise la solution MyBeezBox pour proposer des offres de vente en ligne, disponibles via le site https://noemys.fr/. Dans ce cas, MyBeezBox est le fournisseur de la solution informatique, seul l'établissement réalise la vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissant les conditions de vente des offres de l'établissement Noemys, nous vous conseillons de les consulter attentivement avant de vous engager.
Ces conditions s’appliquent à la vente en ligne des offres par l’établissement.
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont valables à compter du November 20, 2024. Elles remplacent toute autre forme de conditions générales de vente jusqu’alors en vigueur relatives à la vente d’offres commerciales.
L’établissement se réserve le droit de modification des CGV, bien qu’une telle modification soit inapplicable aux contrats conclus préalablement respectant alors les CGV associées auxdites ventes.
Tout client, avant de s’engager, certifie être en mesure de conclure un contrat selon les termes des articles 1123 et 1224 du code civil.
Tout client, avant de s’engager, se doit de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de vente de l’établissement.
Article 2.1
Les offres sont disponibles sur le site de l’établissement vendeur, se présentant sous la forme de prestations spécifiques à l’établissement pouvant être complétées par des options soumises à l’accord de l’établissement.
Les photos et vidéos décrivant les prestations des différentes offres ne sont pas contractuelles.
Article 2.2
Les offres sont disponibles à l’achat en ligne sur le site https://noemys.fr/.
La prise en compte de cet achat par l’établissement suppose un paiement intégral de la prestation.
Lors de l’achat en ligne, le client est redirigé vers une plateforme sécurisée gérée par MyBeezBox et son partenaire bancaire HomelocPay, ce dernier étant partenaire de la société Mangopay Advent International.
Il incombe au client de renseigner ses informations personnelles de manière à l’identifier comme le prévoit l’article 1316-1 du code civil.
Dans le cas où le client n’est pas le bénéficiaire de l’offre, ce dernier sera automatiquement tenu informé de cet achat via différents modes d’envoi mis à disposition du client.
Lors du paiement, l’établissement certifie mettre un lien à disposition du client pour accéder à ces présentes CGV.
Les prix mis en ligne sur le site de l’établissement sont TTC (Toutes Taxes Comprises).
Le prix des options sera à ajouter au prix d’annonce du service, de même que celui relatif aux frais de port, effectifs uniquement en cas d’envoi postal du bon d’échange.
L’établissement se réserve le droit de modification des prix, sans application rétroactive sur les ventes conclues préalablement à cette modification.
Article 4.1
L’établissement propose des offres dans la limite de ses disponibilités et capacités.
L’offre est utilisable pour les prestations mentionnées dans le détail de la prestation diffusée en ligne, toute réclamation concernant une prestation n’étant pas prévue dans l’offre - options comprises - ne pourra être acceptée.
Article 4.2
Les offres sont valables pour une durée renseignée par l’établissement lors de l’achat, la période de validité débute à compter de la date d’achat et non de réservation sur le site.
L’achat de l’offre est réalisé par le client. En revanche ce dernier n’en est pas nécessairement le bénéficiaire.
Une réservation, ultérieure à l’achat, doit obligatoirement avoir lieu pour l’utilisation de l’offre.
La réservation doit être faite durant la période de validité de l’offre. En revanche, cette première condition remplie, la date de tenue du séjour peut se situer en dehors de cette même période de validité.
Le bénéficiaire, muni du code unique relatif à l’offre achetée, se doit de réserver sa prestation sur le site de l’établissement. L’établissement n’est, en aucune mesure, responsable de la réservation des prestations.
L’établissement se réserve le droit de fixer les dates de disponibilité des prestations. Ces dernières sont disponibles à la consultation lors de la réservation.
Dans le cas où cette période de validité est dépassée, l’offre n’est pas remboursable et sera considérée comme acquise par l’établissement.
L’offre engage une prestation de la part de l’établissement lorsque ce dernier valide la réception du paiement ainsi que l’enregistrement de la réservation.
Les offres sont exclusivement soumises à la vente via paiement par Carte Bancaire Visa, Mastercard ou Carte Bleue.
Les données bancaires relatives à la carte utilisée par le client doivent être entrées dans les champs correspondants, à savoir le numéro de carte, le code de sécurité, le nom du porteur de carte et la date de fin de validité de ladite carte.
Comme le prévoit l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, le paiement par carte est un engagement, une fois donné, irrévocable.
L’établissement se réserve le droit d’accepter les paiements différés. Autrement, le paiement est entièrement dû pour conclure l’achat de l’offre.
En cas d’erreur ou de refus de paiement, la transaction est considérée comme non aboutie, l’achat est alors suspendu.
La sécurisation des paiements est garantie par MangoPay, filiale de la banque Mangopay Advent International.
MyBeezBox n’est, à aucun moment, en possession de l’argent, ce dernier transitant via un compte séquestre ouvert spécifiquement pour le compte de l’établissement.
Comme établi dans l’article L. 211-4 du Code de la consommation, le vendeur s’engage à respecter les différentes garanties contractuelles alors renseignées. L’établissement certifie être titulaire d’une assurance de responsabilité en adéquation avec l’activité exercée.
Cette disposition vaut pour le bénéficiaire qui se doit de posséder une assurance de responsabilité civile suffisante dans le cadre de pratique d’une activité sportive, supposée ou non « à risques ».
Article 9.1
La modification d’une des clauses du contrat d’achat est modifiable sous l’accord écrit des deux parties.
Article 9.2
Le fait que l’établissement ne se prévale pas d’une des clauses de ces conditions générales de vente ne stipule pas la renonciation de ce dernier à s’enquérir de cette condition ultérieurement.
La nullité d’une des dispositions des CGV n’entraine pas la nullité des présentes conditions.
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Lors de la réalisation d’une transaction, nous collectons également vos informations bancaires tel que votre numéro de carte bancaire ainsi que le code CCV/CVV afin que MangoPay, notre partenaire bancaire, puisse procéder à la bonne opération de cette transaction.
Aucune information n’est revendue à des tiers.
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Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, de même que les conditions d’exécution, de résiliation et d’évaluation du contrat ainsi que le règlement des litiges.